QUI SOMMES NOUS

Notre Site Web est: https://Confort-pc.com
Merci d’avoir visité Confort PC. Nous sommes un Magasin qui vend
des produits Informatique et High-tech. notre expérience est de bien sélectionner afin de vous proposez les meilleures produits sur le marche. Veuillez lire nos condition générale de
vente,
en donnant votre consentement au document afin d’avoir la permission de passer des commandes et d’utiliser nos services.

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la boutique confort pc et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur le site :https://confort-pc.com

Toute prestation accomplie par la boutique confort pc implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en DZD et calculés toutes taxes comprises TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés du frais 0.75% du total applicable sur les commande de 50000da et plus (Paiement a la livraison) et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La Boutique confort PC a le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Boutique Confort PC serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue seulement Par Paiement à la livraison, Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur paiera le montant global de la facture, à la réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la Boutique Confort PC des frais supplémentaire afin de nous évitons des pertes avec nos services de livraison.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Boutique Confort PC

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La Boutique Confort PC conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la Boutique Confort PC se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

soit au lieu indiqué par l’acheteur sur la commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;

l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par email sur : [email protected]

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la Boutique Confort PC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Algerien .

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Oran,Algerie.